Conditions générales d’utilisation et mentions légales


Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.caraibexpat.fr et les conditions d’utilisation du Service par les utilisateurs. Le simple accès au site à l’adresse www.caraibexpat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent faire l’objet d’une mise à jour à tout moment. Cependant, elles s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.caraibexpat.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Le site www.caraibexpat.fr est édité par :
CARAIBEXPAT
Association loi 1901
Siège social : Martinique
Contact : team [at] caraibexpat.fr (anti spam : remplacer le [at] par @)

Création
Le site a été mis en ligne en juillet 2013. La 2ème version du site a été lancée en mars 2015 et est développée par Platypus Agency.

Hébergement
L’hébergement du site est effectué par la société OVH.
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site : www.ovh.com/fr

Responsable de publication
CARAIBEXPAT
Contact : team [at] caraibexpat.fr (anti spam : remplacer le [at] par @)

Webmaster
CARAIBEXPAT
Contact : team [at] caraibexpat.fr (anti spam : remplacer le [at] par @)

Définitions

Site : désigne le site internet www.caraibexpat.fr
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés
Membre ou abonné : désigne un utilisateur qui s’est enregistré sur la Caraibexpat Map
Informations personnelles : celles qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Accès au site et services proposés

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’interruption pour des raisons techniques, l’éditeur s’efforcera de communiquer les détails aux utilisateurs dans la mesure du possible. Le site est spécialisé sur la mobilité mondiale des Antillais et Guyanais francophones et les échanges entre les territoires français situés dans les Amériques et la Caraïbe et les pays et îles voisines (relations internationales, coopération, etc…). Il vise à mesurer l’étendue de la communauté des ressortissants et personnes originaires des régions françaises situées dans les Amériques et la Caraïbe (Guadeloupe, Martinique, Guyane, St-martin, St-barth) dans le monde. Il vise aussi à connecter ces personnes, les mettre en relation, et les fédérer au sein d’un réseau d’entraide afin de faire avancer leurs projets respectifs (études, emplois, création ou développement d’entreprise, voyages etc…). Le site comporte plusieurs types de contenu et services.

  1. Les contenus de toutes formes (texte, vidéos, contenu audio, photos etc…) sur tout type d’échanges internationaux et de mobilité internationale (voyages, emploi, import-export, stage, entrepreneuriat, bénévolat etc…) ainsi que les échanges entre les territoires français de la Caraïbe et les pays et îles voisines sont publiés en accès libre et gratuit sur le site.
  2. Les contenus publicitaires de tiers demandeurs (entreprises et organismes privés ou publics)
    faisant l’objet d’une contrepartie financière ou sous forme de partenariat sont aussi publiés.
    Ceux-ci sont expressément annoncés par la mention “publi-info” dans les contenus, ou clairement identifiables pour l’utilisateur dans des espaces publicitaires (bannières fixes ou défilantes).
  3. Ces contenus sont aussi relayés aux utilisateurs via les applications tiers utilisées par l’éditeur telles que la newsletter et les pages et comptes officiels des réseaux sociaux rattachés au site : facebook, You Tube, Twitter et Instagram (@caraibexpat).
  4. L’enregistrement en ligne via ce formulaire permet de se géolocaliser sur un planisphère
    (Caraibexpat Map), de devenir membre et de bénéficier de services spécifiques.
  5. Une fois enregistré, l’abonné accèdent aux services spécifiques suivants de façon individuelle et pour lui-même en précisant sa demande et son objet par le formulaire de contact :
    • mise à jour d’informations personnelles,
    • mise en relation avec d’autres abonnés
    • recrutement
    • recherche d’un partenaire / fournisseur
    • proposition de partenariats
    • publication d’une annonce sur le site
  6. Des services sont proposés à la Communauté Caraibexpat par les partenaires du site répertoriés sur la page bons plans.
  7. Le site participe à des manifestations et organise des événements sur les thématiques précitées à destinations des abonnés, des utilisateurs et du grand public.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et évoluera en fonction de l’évolution du site. Les utilisateurs et abonnés reconnaissent que l’accès aux services proposés par le site est soumis au respect d’un ensemble de règles.

  1. L’abonné est une personne physique qui s’enregistre sur le site par le biais de ce formulaire de façon individuelle et non pour le compte d’un tiers ou d’une personne morale (entreprises ou organismes privés ou publics).
  2. Tout utilisateur et abonné est seul responsable de tout type de contenus et informations qu’il partage notamment dans les formulaires d’enregistrement et de contact ainsi que les commentaires. Il accepte d’utiliser les services à titre individuel et non pour le compte d’un tiers ou d’une personne morale (entreprises ou organismes privés ou publics).
  3. Tout utilisateur et abonné accepte entièrement le droit de l’éditeur de modifier, supprimer ou refuser de transmettre ou relayer sur le site ou aux autres utilisateurs, sans préavis et avec ou sans motif, tout contenu qu’il jugerait offensant, contraire aux bonnes moeurs, illégal, portant atteinte à la sécurité de tiers, innaproprié ou ayant un caractère intempestif susceptible de nuire aux services fournis par le site ou gêner les autres abonnés, utilisateurs ou le grand public.
  4. Tout utilisateur et abonné accepte de ne pas utiliser le site à d’autres fins que de tirer profit des seuls services proposés à titre individuel, ou encore dans l’objectif de récupérer des adresses e-mails et informations personnelles d’autres utilisateurs et abonnés à des fins d’envoi de tout type de communications non sollicitées.
  5. Tout utilisateur accepte de ne pas utiliser le site ou ses services de manière illégale ou par tout autre moyen susceptible de nuire ou d’endommager son bon fonctionnement.

Tout utilisateur ou abonné accepte que l’éditeur se réserve un droit de sanction dans le cas où les règles précitées ne seraient pas respecter. A à titre d’exemple de sanction non limitatif, l’éditeur s’accorde le droit de procéder à la suppression de l’accès aux services du site.

Gestion et protection des données personnelles

En contrepartie de l’utilisation du site et des services précités, les utilisateurs et abonnés acceptent de fournir des informations personnelles complètes et sincères dans les formulaires en ligne. Ils le font en toute connaissance de cause notamment lorsqu’ils en effectuent eux-mêmes la saisie. Le caractère obligatoire ou non obligatoire des informations fournies est précisé. Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1907420. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (article 27), tout utilisateur ou abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou en effectuant sa demande par simple courrier électronique à l’adresse email team [at] caraibexpat.fr. (anti spam : remplacer le [at] par @)). L’éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies par le biais du site. Leur collecte est exclusivement réservée et destinée au site pour le besoin des services proposés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse d’un rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de tout utilisateur et abonné du site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site et l’ensemble de son contenu est la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, déclinaison, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de son éditeur, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, tout utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lorsqu’il accède au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point “limitations contractuelles sur les données techniques”soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs (formulaire de contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message jugés inapropriés, à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, son, photographie…). Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. De même, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Liens hypertextes, cookies et annonces publicitaires

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.caraibexpat.fr est soumis au droit français.

Dernière mise à jour : juin 2017

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